Un prélèvement est passé sans autorisation ? Vous avez le droit de le contester et de vous faire rembourser, même si l’opération date de plusieurs semaines. La loi encadre précisément ce type de litige et protège le titulaire du compte. Voici la marche à suivre, étape par étape.
Vérifiez d’abord de quoi il s’agit
Avant toute démarche, regardez le libellé du prélèvement dans votre relevé bancaire. Il peut s’agir de trois situations différentes, qui n’appellent pas la même réponse.
- Un prélèvement totalement inconnu : vous n’avez jamais donné de mandat à cette société.
- Un ancien mandat non résilié : un abonnement que vous pensiez avoir annulé continue d’être débité.
- Une fraude : votre RIB a été utilisé par un tiers malveillant, souvent après une fuite de données.
Le libellé du prélèvement (nom de l’entreprise, référence du mandat) vous donne un premier indice. Si le nom ne vous dit rien, faites une recherche rapide sur internet avant de paniquer : certaines entreprises prélèvent sous un nom différent de leur marque commerciale.
Que faire si un prélèvement est passé sans autorisation
La règle est simple : un prélèvement SEPA peut être contesté auprès de votre banque dans un délai de 13 mois à compter de la date du débit, que vous ayez ou non autorisé l’opération à l’origine. Ce droit au remboursement est prévu par le code monétaire et financier et s’applique à tous les comptes bancaires français.
Concrètement, voici les étapes à suivre :
- Contactez votre banque, par téléphone ou via votre espace client, pour signaler le prélèvement litigieux.
- Demandez une opposition sur ce prélèvement précis, pour bloquer les débits futurs de ce créancier.
- Remplissez le formulaire de contestation que la banque vous transmet, en précisant que le prélèvement n’a pas été autorisé.
- Récupérez votre remboursement, en général sous quelques jours ouvrés une fois la demande validée.
La banque n’a pas le droit d’exiger de justificatif complexe pour un simple remboursement de prélèvement non autorisé. Si elle traîne ou refuse, rappelez-lui cette obligation légale.
Le délai de remboursement automatique de 8 semaines
Pour un prélèvement autorisé au départ (par exemple un abonnement que vous avez souscrit) mais dont le montant vous semble anormal, vous disposez de 8 semaines à partir du débit pour demander un remboursement sans avoir à justifier votre demande. Passé ce délai, il faudra prouver que l’opération n’était pas conforme au mandat signé, ce qui reste possible jusqu’à 13 mois.
Bloquer les prélèvements futurs de ce créancier
Le remboursement ne suffit pas si le prélèvement revient le mois suivant. Deux options s’offrent à vous, selon votre situation.
| Situation | Action à mener |
|---|---|
| Prélèvement totalement frauduleux | Demandez une opposition permanente à ce créancier auprès de votre banque |
| Ancien abonnement non résilié | Résiliez le mandat directement auprès de l’entreprise, par écrit |
| Mandat encore actif mais litigieux | Révoquez le mandat SEPA en agence ou via votre application bancaire |
L’opposition sur un prélèvement précis est gratuite dans la grande majorité des banques. Vérifiez toutefois les conditions tarifaires de votre établissement, certaines facturent une opposition générale sur tous les prélèvements du compte.
Signaler une fraude si le RIB a été détourné
Si vous n’avez jamais eu de relation avec l’entreprise qui prélève, il s’agit probablement d’une utilisation frauduleuse de votre RIB. Dans ce cas, en plus du remboursement bancaire, deux démarches supplémentaires sont recommandées.
- Déposer plainte au commissariat, à la gendarmerie ou en ligne sur la plateforme officielle de pré-plainte.
- Signaler la fraude auprès de votre banque, qui peut renforcer la surveillance de votre compte et vous proposer un changement de RIB si nécessaire.
Un changement de RIB est une mesure lourde : elle implique de prévenir tous vos organismes (employeur, CAF, impôts, abonnements). Elle n’est utile que si votre RIB circule visiblement de façon abusive, pas pour un cas isolé.
Ce qu’il ne faut pas faire
Certains réflexes semblent logiques mais compliquent la situation au lieu de la régler.
- Fermer le compte bancaire : inutile et pénalisant, l’opposition ciblée suffit dans la quasi-totalité des cas.
- Attendre que ça se règle tout seul : le prélèvement peut se répéter chaque mois tant que le mandat n’est pas révoqué.
- Payer un service pour « faire annuler » le prélèvement : la démarche est gratuite et peut être faite vous-même en quelques minutes.
FAQ
Ma banque peut-elle refuser de me rembourser ?
Non, dans le cadre légal des 13 mois, la banque doit rembourser un prélèvement contesté comme non autorisé, sauf si elle prouve que vous aviez bien donné mandat et que l’opération est conforme à ce mandat.
Combien de temps prend le remboursement ?
En général quelques jours ouvrés après le dépôt de la contestation. Certaines banques remboursent sous 24 à 48 heures pour les demandes effectuées via l’application mobile.
Puis-je contester un prélèvement par carte bancaire de la même façon ?
Non, un prélèvement SEPA (identifiant IBAN/mandat) et un paiement par carte suivent des procédures différentes. Pour une carte, il faut faire opposition sur la carte et contester le paiement, la logique diffère du prélèvement bancaire classique.
Pour aller plus loin, consultez la DGCCRF et lisez aussi notre article Fuite de données Revolut : vos informations Bitcoin exposées.